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thématique : Juridique et réglementation

Établir des contrats pour le spectacle vivant

Cadre règlementaire, négociation et rédaction des contrats

Chaque partenariat vous amène à définir un contrat spécifique qui formalise et sécurise les engagements réciproques des parties. Cette formation, abordant une grande variété de situations, vous permet de rédiger, lire et amender différents types de contrats. Vous élaborez ainsi des outils répondant précisément aux particularités du projet avec vos collaborateurs, qu’ils soient privés ou publics.

    Programmation à la demande

Objectifs de la formation :

• Écrire, lire et amender un contrat dans le respect de l’équilibre des parties
• Sécuriser la relation professionnelle, anticiper les éventuels aléas
• Connaître et respecter le cadre réglementaire qui permet l’exécution du contrat

Programme :

Connaître le cadre juridique des contrats du spectacle
- Identifier les règles applicables et la validité des contrats
- Connaître les différents contrats dans leur logique juridique et fiscale : coproduction, coréalisation, cession, commande, résidence, location…
- Spécifier le mode de contractualisation avec une personne physique : contrat de travail, note d’auteur, micro-entrepreneur

Examiner les préalables à la contractualisation
- Répertorier les obligations de la profession d’entrepreneur de spectacle
- Déterminer le rôle et le statut social et juridique des différents contractants
- Formuler les enjeux du contrat et les modalités de mise en œuvre de chacun
- Choisir le contrat adapté

Rédiger les contrats et les conventions
- Définir les responsabilités de chacune des parties
- Se référer à des contrats-types à bon escient
- Choisir et amender les clauses adaptées à la situation de contractualisation

intervenant

Catherine MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle

public

Toute personne en charge de l’administration, de la production, de la diffusion ou toute personne chargée de l’élaboration ou du suivi des contrats dans une compagnie, un groupe de musique ou une structure culturelle. Cette formation est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.

Ils l'ont fait, ils en parlent