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thématique : Juridique et réglementation

Déterminer le statut juridique de son entreprise culturelle

CPF

Le choix du statut, les obligations réglementaires et la gouvernance

Cette formation vous permet de faire le point sur le choix d’un statut d’entreprise avant de prendre des décisions juridiques structurantes qui auront un impact durable sur la manière de travailler dans votre entreprise culturelle.

  • du 22 au 23 mars 2018

  • 2 jours

  • Arcade, Aix-en-Provence

Objectifs de la formation :

• Déterminer le statut juridique approprié selon l’activité de la structure
• Évaluer les conséquences sociales et fiscales
• Animer un groupe de décision

Programme :

Identifier les obligations réglementaires spécifiques aux métiers et activités de la culture
- Les licences et le code APE
- Les différents métiers : exploitant, producteur, diffuseur, organisateur
- La spécificité du régime de l’intermittence

Déterminer le statut juridique selon ses objectifs
- Les critères de choix
- Les différentes formes juridiques des personnes morales : Association, SARL, SA, SCOP, SCIC, GIE…
- Les statuts professionnels des personnes physiques : auteurs, artistes, micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants, salariés…
- Les aspects fiscaux et sociaux
- Les points de vigilance de la multi-activité

Animer la vie juridique d’une entreprise culturelle
- Les rôles, pouvoirs et responsabilités des organes de gestion : dirigeant, directeur salarié
- Les règles de gouvernance
- La tenue des AG et CA : organisation, quorum, procès verbal

intervenant

Catherine MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle

public

Toute personne en charge de la création ou du développement d’une structure, du montage de projet, de la recherche de financement, secrétaire général, administrateur, chargé de production.