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thématique : Juridique et réglementation

Appliquer les fondamentaux juridiques : contrats, droits d'auteur et fiscalité du spectacle

CPF

Les « essentiels » pour contractualiser sur des bases juridiques, fiscales et financières fiables

Une formation indispensable pour progresser dans votre activité conformément au cadre réglementaire et fiscal, tout en ayant des relations contractuelles claires. À l’issue du stage, vous êtes capable de formuler les bonnes questions, de comprendre les formalités administratives incontournables et de limiter les risques juridiques et financiers.

  • du 05 au 08 février 2018

  • 4 jours

  • IMMS / La Friche La Belle de Mai, Marseille

Objectifs de la formation :

• Opter pour un statut juridique adapté à son activité, à son projet
• Sécuriser la relation contractuelle et choisir le contrat approprié
• Intégrer, dans l’élaboration d’une production, d’une manifestation et dans tout contrat, les données relatives aux droits d’auteur et droits voisins
• Identifier les critères d’assujettissement aux impôts et taxes
• Connaître la fiscalité applicable selon les cas de figure

Programme :

Déterminer le statut social et fiscal des parties
- L’identification des statuts et les conséquences en matière de contractualisation, de rémunération, de déclaration
- Les obligations réglementaires spécifiques aux entreprises de spectacle vivant (licence, numéro d’objet...)

Connaître les droits d’auteur et droits voisins
- Les principes généraux et champs d’application du droit d’auteur et des droits voisins
- Les conditions, modalités et démarches pour la protection de l’œuvre
- Les modes d’exploitation de l’œuvre et les formes de rémunération
- Les repères indispensables à une contractualisation qui préserve les droits des parties

Consolider les contrats pour le spectacle
- Les vérifications préalables
- Les bases de la théorie synallagmatique (contrats entre deux parties)
- La distinction et le choix du contrat : commande, cession, coproduction, coréalisation, préachat, marché public, convention de partenariat, accueil en résidence
- La pratique de la délégation
- La régulation des conflits de valeur ou d’intérêt

Connaître la fiscalité
- Les principes généraux du droit fiscal
- La détermination des règles fiscales applicables aux entreprises
- Les impôts et les taxes

intervenant

Catherine MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle

public

Toute personne souhaitant acquérir les bases essentielles à la négociation, à l’élaboration et à la gestion des contrats du spectacle : artiste, producteur, manager, diffuseur ou organisateur de spectacles (permanent ou occasionnel). Cette formation s’adresse également aux agents des collectivités territoriales qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.